L'inexistence juridique des actes administratifs

Abstract

Premiere partie: La cohérence centtipete de l'inexistence jutidique Titre premier: La cohérence de l'élaboration de l'inexisten ce juridiqueChapitre prernier: Les fondements de l'inexistence juridiqueChapitre deuxieme: La réception de l'inexistence juridiqueTitre deuxieme: La cohérence du régime de l'inexistence juridiqueChapitre premier: Le noyau dogmatique de l'inexistence juridiqueChapitre deuxieme: La portée de l'inexistence juridiqueDeuxieme partie: La cohérence centrifuge de l'inexistence jutidiqueTitre premier: La cohérence des cas d'inexistence juridiqueChapitre prernier: Les cas d'inexistence pour absence des causes juridiques externesChapitre deuxieme: Les cas d'inexistence pour absence des causes juridiques internesTitre deuxieme: La cohérence des fonctions de l'inexistence juridiqueChapitre prernier: Les fonctions au regard du fond du droitChapitre deuxieme: Les fonctions au regard du droit du contentieux